La Commission européenne a conclu à titre préliminaire que Meta enfreint le règlement sur les services numériques (DSA), en ne protégeant pas efficacement les mineurs de moins de 13 ans sur Instagram et Facebook. Une procédure qui pourrait déboucher sur une amende importante.
C'est un coup de semonce pour Meta. Ce mercredi 29 avril 2026, la Commission européenne a rendu ses conclusions préliminaires dans le cadre de sa procédure formelle engagée contre Instagram et Facebook. Bruxelles explique que le géant américain violerait le DSA (Digital Services Act) en ne mettant pas en place de mesures suffisantes pour empêcher les moins de 13 ans d'accéder à ses plateformes. Entre vérification d'âge fantoche et outils de signalement à bout de souffle, le tableau dressé par l'UE est accablant. Et il pourrait coûter très cher à la firme de Mark Zuckerberg.
Meta laisse les moins de 13 ans franchir la porte d'Instagram et Facebook, et ça agace l'UE
Meta l'écrit noir sur blanc dans ses conditions d'utilisation : ses plateformes sont interdites aux moins de 13 ans. Sauf qu'en pratique, rien n'empêche un enfant de contourner cette règle en quelques secondes. Il lui suffit de renseigner une fausse date de naissance au moment de créer son compte, et le tour est joué. Meta ne dispose d'aucun système capable de vérifier si l'âge déclaré est le bon. La mise en place des comptes adolescents, comme on a pu le voir sur Instagram, serait donc insuffisante.
Signaler un enfant de moins de 13 ans sur Instagram ou Facebook relève, a contrario, du parcours du combattant. Jusqu'à sept clics sont nécessaires pour simplement accéder au formulaire dédié, qui n'est pas non plus prérempli avec les informations du compte concerné. Et même quand le signalement aboutit, rien ne garantit qu'il soit suivi d'effet, car le mineur peut tout à fait continuer à utiliser la plateforme sans qu'aucune mesure ne soit prise.
Ces failles ne sont pas marginales puisque selon des données collectées dans toute l'Union européenne, entre 10 et 12 % des enfants de moins de 13 ans utilisent déjà Instagram ou Facebook. Un chiffre que Meta aurait sciemment ignoré dans son propre bilan des risques, que la Commission juge « incomplet et arbitraire ». Même constat pour les études scientifiques, pourtant accessibles, qui démontrent que les jeunes enfants sont particulièrement vulnérables face à ce type de plateformes.
Le DSA met Meta sous pression avec des sanctions potentiellement colossales
Bruxelles ne s'arrête pas au simple constat. La Commission exige que Meta change concrètement de méthode. Cela passe par une meilleure identification des risques réels auxquels s'exposent les moins de 13 ans sur ses plateformes, mais aussi par des outils plus efficaces pour les détecter et les retirer. L'objectif est que les enfants qui utilisent Instagram et Facebook soient réellement protégés, dans leur vie privée, leur sécurité, et leur bien-être.
Si la procédure de l'UE va à son terme et que les violations sont confirmées, Meta pourrait se voir infliger une amende allant jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial, le plafond maximum prévu par le DSA. En parallèle, la Commission peut aussi imposer des pénalités financières quotidiennes, donc des astreintes, pour forcer le groupe à se mettre en conformité, même avant qu'une décision définitive ne soit rendue.
Meta a désormais la possibilité de consulter les documents du dossier constitué par Bruxelles et de répondre par écrit. Le groupe peut aussi corriger le tir de lui-même avant toute décision finale. Mais le ton de Bruxelles est assez ferme. Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la souveraineté technologique, de la sécurité et de la démocratie, a été directe ce mercredi : « Les conditions générales ne devraient pas être de simples déclarations écrites, mais plutôt servir de base à des actions concrètes visant à protéger les utilisateurs, y compris les enfants. » Et le contre-poids ne viendra pas de l'application de vérification sur laquelle planche l'Europe, qui serait pour le moment une passoire sécuritaire.
